| Charte du prospecteur |
| Écrit par Administrator | |
| 14-06-2006 | |
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1. Respectez la loi du 18.12.1989 N° 89 900. 2. Rebouchez tous les trous 3.Votre passion a une vocation écologique, 4. Ne pénétrez sur les terrains qu'après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou du gardien. 5.En cas de découverte fortuite d'objets pouvant intéresser l'archéologie, informez la mairie du lieu ou la société archéologique locale le plus rapidement possible. 6. Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect sans y toucher. 7. Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeur que vous aurez découverts. Article 716 du code civil : " La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard ". Article 552 : " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations ou constructions qu'il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ". 8. Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous avez franchies et en prenant garde aux récoltes et aux animaux. 9. Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toutes personnes curieuses ou intriguées. 10. Prospecteurs ! Souvenez-vous que vous êtes les ambassadeurs des " chercheurs de trésors ". Donnez une image positive de ce loisir ! |